La gestion des systèmes d’assainissement non collectif est, pour beaucoup de collectivités, une nouvelle préoccupation.
Conformité
En effet, pendant de nombreuses années la conformité, le fonctionnement et l’entretien de ces installations étaient laissés au bon vouloir des propriétaires souvent bien peu informés.
Conscient de cette carence, la collectivité a mis en place un système de conseil et d’information auprès des citoyens concernés.
Ce nouveau service se crée en plusieurs étapes :
– Actuellement, les installations neuves ou en rénovation doivent être en conformité vis à vis de l’arrêté du 6 mai 1996 et du zonage d’assainissement en vigueur sur chaque Commune ; elles sont répertoriées et forment une base de données du parc existant.
– Depuis 1er janvier 2006, les installations existantes doivent être visitées et des solutions de réhabilitation sont proposées. De plus, le suivi de l’entretien est vérifié.
L’assainissement non collectif
Il est aussi appelé assainissement autonome ou individuel. Il s’agit d’une technique d’épuration qui effectue la collecte, le traitement et l’infiltration des eaux usées d’une habitation non raccordée au réseau d’assainissement collectif.
Le Zonage d’Assainissement
Un schéma d’assainissement a été réalisé sur le territoire dans le cadre de l’application de la loi sur l’eau du 03 janvier 1992. Cette annexe au POS ou PLU a fait l’objet d’une enquête publique, elle délimite les zones d’assainissement collectif et autonome. Ce document comporte une carte d’aptitude des sols à l’infiltration et préconise une filière d’épandage à mettre en œuvre.
