L’épargne handicap est un contrat d’assurance vie dédié aux personnes handicapées en âge de travailler et n’ayant pas encore liquidé leur droit à la retraite. Ce contrat leur permet de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Avantages fiscaux
Un handicap, quel qu’il soit, est généralement un mal qui coûte cher aux personnes qui en souffrent. Sur le marché de l’emploi par exemple, celles-ci ont deux fois plus de mal que les personnes non-handicapées. Par conséquent, les difficultés financières de cette situation sont importantes et ne peuvent être atténuées par de simples allocations. D’où l’idée de ce contrat, créé en 1983 et réétudié en 2005 visant à protéger les personnes souffrant d’une infirmité et ne pouvant exercer une activité professionnelle dans les mêmes conditions qu’une personne n’ayant aucun handicap.
Conditions
Il ne peut être souscrit que pour une durée de 6 ans minimum, et uniquement par des personnes vivant un handicap. Le souscripteur doit être un résident fiscal en France n’ayant pas encore obtenu la liquidation de son droit à la retraite et qui est atteint d’une infirmité l’empêchant de travailler.
Il se voit garantir par la signature de ce contrat des revenus à échéance du contrat. Il peut s’agir du versement du capital ou de la rente viagère, en contrepartie de versements personnels et réguliers sur l’assurance-vie.
Fiscalité
Le souscripteur bénéficie par ailleurs d’une réduction d’impôt de 25% du montant total des primes perçues.
Si ce montant ne peut excéder 1 525 euros, la réduction d’impôt peut être majorée de 300 euros par enfant à charge, et de 150 euros par enfant en cas de résidence alternée.
Pour ce qui est des prélèvements sociaux, les contrats d’épargne handicap en sont exclus au moment de l’inscription au compte des intérêts.
