Il n’existe en France aucune obligation d’entretenir le chauffe-eau électrique de son logement, que cela soit à charge du locataire ou du propriétaire.
Néanmoins, il est conseillé de procéder à son entretien par souci de sécurité et de bon fonctionnement. Dans ce cas, les petites opérations d’entretien, dites d’entretien courant, sont à la charge du locataire, tandis que d’autres sont à la charge du propriétaire.
Les opérations d’entretien courant : à la charge du locataire
Légalement parlant, les opérations d’entretien courant du chauffe-eau électrique sont à la charge du locataire. Elles sont effectuées pour éviter les pannes ou pour optimiser le fonctionnement des appareils ménagers.
La logique derrière cette règle est d’appliquer le principe selon lequel le locataire doit rendre le logement dans l’état où il l’a trouvé.
Concernant le chauffe-eau électrique, ces opérations peuvent être l’entretien de la robinetterie, le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries. Ces opérations sont citées en annexe dans le décret n°87-713 du 26 août 1987.
Quelles sont les opérations à la charge du propriétaire ?
Les opérations de maintenance les plus lourdes sont à la charge du propriétaire. Il peut s’agir tout simplement du changement du chauffe-eau électrique, ou du détartrage complet du ballon électrique. Dans ce dernier cas, c’est la Cour de Cassation elle-même qui a confirmé que le détartrage ne constituait pas une opération d’entretien courant, par un arrêt du 29 octobre 2008.
Ainsi, même les opérations de nettoyage des corps de chauffe de grande envergure ne sont pas à charge du locataire. Il est donc important si l’on est locataire de s’informer sur ce qui est à sa charge ou non dans le cas où le propriétaire demanderait le remboursement d’opérations de maintenance.
Pour aller plus loin, vous pouvez découvrir dans cet article comment fonctionne un ballon d’eau chaude électrique.
